Claude Zéba
Liman Oumaté Malloum
Du point de vue du droit, le locataire d’une des cellules de la DGRE serait sous le coup de plusieurs lois camerounaises. Notamment de la loi n° 90/060 du 19 décembre 1990 portant création et organisation de la Cour de sûreté de l’Etat, s’il était retenu contre lui les accusations de menaces contre la sécurité de l’Etat et du Président Paul Biya, comme il se susurre de plus en plus dans les couloirs feutrés de Yaoundé.
Liman Oumaté Malloum
Du point de vue du droit, le locataire d’une des cellules de la DGRE serait sous le coup de plusieurs lois camerounaises. Notamment de la loi n° 90/060 du 19 décembre 1990 portant création et organisation de la Cour de sûreté de l’Etat, s’il était retenu contre lui les accusations de menaces contre la sécurité de l’Etat et du Président Paul Biya, comme il se susurre de plus en plus dans les couloirs feutrés de Yaoundé.
En détention administrative à la Direction générale des Recherches extérieures (DGRE) à Yaoundé, quoique de manière arbitraire pour certains, nombreux sont ceux des Camerounais qui se demandent déjà à quelle sauce sera mangé leur « compatriote », appréhendé le 21 avril dernier à Maiduguri au Nigeria. Et transféré deux jours plus tard à Yaoundé. La question mérite d’être posée. Dans la mesure où les partisans du chef de fil de la rébellion des monts Mandara viennent de frapper un autre coup. Un certain Haman A. Mazi qui se présente comme étant le secrétaire général du Mouvement pour la libération du peuple camerounais (MLPC), vient d’exiger, depuis le Nigéria, la libération sans condition et sans délai de leur « commandant ». « Le document, écrit l’hebdomadaire régional L’Oeil du Sahel du 19 avril 2010, intitulé communiqué n° 3, réclame ni plus ni moins la libération de leur commandant. Et demande aux expatriés de libérer les régions septentrionales du pays ». Un internaute se réclamant de sa faction, renchérit en disant « nous exigeons sa libération sans aucune négociation ». Des sorties (hasardeuses ?) qui pourraient bien compliquer la situation de M. Oumaté déjà très mal en point.
Point du droit
Pour Me Pierre Boubou, Enseignant à l'Université de Douala et avocat au barreau du Cameroun, « La loi n° 90/060 du 19 décembre 1990 portant création et organisation de la Cour de sûreté de l’Etat semble devoir s’appliquer à M. Liman Oumaté Malloum, s’il venait à être inculpé pour atteinte à la sûreté intérieure ou extérieure de l’Etat et des infractions connexes ». Or, poursuit l’homme de la loi, « La Cour de sûreté de l’Etat est seule compétente pour connaître des crimes et délits contre la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat et des infractions connexes » (cf. art. 4 alinéa 1 de la loi n° 90/060 du 19 décembre 1990). La Cour de sûreté de l’Etat non permanente et n’ayant jamais siégé, il n’est pas impossible que les faits qui lui sont reprochés soient qualifiés autrement. Par exemple: incitation à la révolte, art. 154 nouveau du code pénal tel que modifié par la loi N° 90/061 du 19/12/1990 ; rébellion, art.157 nouveau du code pénal tel que modifié par la loi N° 90/061 du 19/12/1990 ; Révolution, art. 174 du code pénal ; Bande armée, art. 115 du code pénal ; sécession, art. 111 du code pénal et Insurrection, art. 116 du code pénal. Des infractions passibles des peines d’emprisonnement à vie, voire de la condamnation à mort couplées d’une amende s’élevant à plusieurs dizaines de millions de francs CFA.
Rappel
Le Mouvement pour la libération du peuple camerounais, on s’en souvient, s’en était vertement pris, dans une lettre ouverte adressée au Président de la République en date du 13 janvier 2009, à l’amendement de la Constitution camerounaise et la mal gouvernance, cause de la misère de plus en plus galopante au Cameroun. « Après 26 ans au pouvoir, Monsieur Biya n’a pas réussi à développer un leadership individuel pour diriger le Cameroun. Ceci parce qu’il est permanemment sujet à des pressions. Ceci parce qu’il n’a pas une ligne directrice qui lui est propre. Le Président Biya a épuisé le temps qui lui est imparti, il doit partir. En tout cas, nous le ferons partir… ». La même lettre demandait aux forces de sécurité que sont les gendarmes, policiers et douaniers qui se situent dans les localités frontalières du département du Mayo Tsanaga, « de quitter le plus tôt possible. Au risque, d’avoir des visites surprises de mes hommes, qu’importe le lieu où ils se trouvent ». La suite, tout le monde le sait, le leader du MPLC a été happé tel un mal propre au Nigeria, et conduit à Yaoundé où il attend de comparaître devant les juridictions.
Point du droit
Pour Me Pierre Boubou, Enseignant à l'Université de Douala et avocat au barreau du Cameroun, « La loi n° 90/060 du 19 décembre 1990 portant création et organisation de la Cour de sûreté de l’Etat semble devoir s’appliquer à M. Liman Oumaté Malloum, s’il venait à être inculpé pour atteinte à la sûreté intérieure ou extérieure de l’Etat et des infractions connexes ». Or, poursuit l’homme de la loi, « La Cour de sûreté de l’Etat est seule compétente pour connaître des crimes et délits contre la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat et des infractions connexes » (cf. art. 4 alinéa 1 de la loi n° 90/060 du 19 décembre 1990). La Cour de sûreté de l’Etat non permanente et n’ayant jamais siégé, il n’est pas impossible que les faits qui lui sont reprochés soient qualifiés autrement. Par exemple: incitation à la révolte, art. 154 nouveau du code pénal tel que modifié par la loi N° 90/061 du 19/12/1990 ; rébellion, art.157 nouveau du code pénal tel que modifié par la loi N° 90/061 du 19/12/1990 ; Révolution, art. 174 du code pénal ; Bande armée, art. 115 du code pénal ; sécession, art. 111 du code pénal et Insurrection, art. 116 du code pénal. Des infractions passibles des peines d’emprisonnement à vie, voire de la condamnation à mort couplées d’une amende s’élevant à plusieurs dizaines de millions de francs CFA.
Rappel
Le Mouvement pour la libération du peuple camerounais, on s’en souvient, s’en était vertement pris, dans une lettre ouverte adressée au Président de la République en date du 13 janvier 2009, à l’amendement de la Constitution camerounaise et la mal gouvernance, cause de la misère de plus en plus galopante au Cameroun. « Après 26 ans au pouvoir, Monsieur Biya n’a pas réussi à développer un leadership individuel pour diriger le Cameroun. Ceci parce qu’il est permanemment sujet à des pressions. Ceci parce qu’il n’a pas une ligne directrice qui lui est propre. Le Président Biya a épuisé le temps qui lui est imparti, il doit partir. En tout cas, nous le ferons partir… ». La même lettre demandait aux forces de sécurité que sont les gendarmes, policiers et douaniers qui se situent dans les localités frontalières du département du Mayo Tsanaga, « de quitter le plus tôt possible. Au risque, d’avoir des visites surprises de mes hommes, qu’importe le lieu où ils se trouvent ». La suite, tout le monde le sait, le leader du MPLC a été happé tel un mal propre au Nigeria, et conduit à Yaoundé où il attend de comparaître devant les juridictions.
Du point de vue du droit, le locataire d’une des Pour avoir menacé de faire un coup d’état et même d’assassiner un chef d’Etat, le pseudo ou vrai rebelle, Limam Oumaté Malloum Boukar est effectivement sous le coup de plusieurs lois camerounaises. effectivement la loi n° 90/060 du 19 décembre 1990 portant création et organisation de la Cour de sûreté de l’Etat, s’applique à lui, s’il était retenu coupable des accusations de menaces contre la sécurité de l’Etat et du Président Paul Biya.
Rédigé par : Loth | 12/07/2010 à 09:00
Je m’appelle Modi et je suis de Mora. Les réalités qui sont sur le terrain sont très graves. Je ne fais pas le commentaire de l’article sur l’affaire Liman oumaté, mais j’apporte des nouvelles informations réelles, concernant la suite de cette histoire du MLPC. Je parle donc en tant que témoin parce que je suis de la zone.
Les traques des soit disant partisans de Liman Oumaté continuent de faire des disparus. Les interpellations des suspects se sont multipliées sur le terrain, et je connais d’ailleurs des gens comme Oumar, Seyda, Mahama, Bouba M et bien d’autres qui sont dans la ligne de mire des forces de l’ordre parce qu’ils sont soupçonnés d’avoir des rapports avec le mouvement de Liman Oumaté, et qu’on ne connaît pas exactement où ils se trouvent aujourd’hui. Les domiciles de certains d’entre ces suspects ont été déjà visités par les agents de renseignement et les services secrets, et tout porte à croire qu’ils ont été enlevés, ou ils ont peut-être prit la clé des champs. Mêmes leurs familles n’osent pas ouvrir leurs bouches sur cette histoire parce q’elles mêmes craignent la répression des forces de l’ordre. Tout le monde connaît très bien ce qui se passe avec les éléments du BIR qui ont déjà beaucoup tué dans cette région, même des innocents.
Il faut que le gouvernement nous dise clairement ce qui en est exactement des personnes disparues. Il ne faut pas voiler les mauvais actes d’un Etat soit disant de droit, mais qui continue à violer les droits de l’homme.
Rédigé par : MODI Adrien | 17/07/2010 à 04:28
Rien à contredire Mr Modi, et Merci pour ton courage de faire connaitre au yeux du public ce qui se passe dans notre region. Je suis un temoin `Dieu merci`vivant de cette situation.
Rédigé par : Oumar | 20/08/2010 à 12:54
bsr, juriste que je suis,je crois qu'il serait judicieux de nous faire parcourir le texte en question afin de mieux le commenter
Rédigé par : le jeune chercheur pemier | 01/07/2011 à 09:54
oui
Rédigé par : le jeune chercheur premier | 01/07/2011 à 09:56