Le patron du Ministère des Domaines et des Affaires foncières (MINDAF), Anong Abidimé, est venu mettre (définitivement ?) un terme au différend foncier qui oppose l'Archidiocèse de Douala à l'Association culturelle islamique du Cameroun (ACIC) la semaine dernière. Même si " l'arrangement à l'amiable " apporté par le MINDAF semble rester au travers de la gorge des uns et des autres.
Le premier (l'Archidiocèse de Douala) qui y a construit une école (l'école Saint Raymond de Nkololoun) en 1950 entend y étendre son projet éducatif. Tandis que l'ACIC qui prétend détenir depuis 1995 le titre foncier n°23537/W sur le domaine, projette de bâtir une mosquée sur une des parcelles du terrain et exploiter l'autre parcelle à des fins commerciales. Seulement, à chaque fois que l'un ou l'autre veut passer à l'acte, il est en bute au camp adverse qui ne se laisse pas compter.
L'ACIC évalue à plusieurs millions de francs CFA les pertes subies du fait des casses perpétrées par les paroissiens du Père Joseph Busnello, Curé de la paroisse Notre-Dame des Sept Douleurs qui, eux aussi, réclament des droits sur ledit domaine. Toute chose qui explique les nombreux recours introduits auprès des autorités administratives et judiciaires par la paroisse Notre-Dame des Sept Douleurs en annulation du titre " frauduleusement " obtenu sur un domaine qu'elle exploite depuis une soixantaine d'années, et par l'Association culturelle islamique du Cameroun pour " faire déguerpir l'occupant illégal ". Chacune des parties ne manquant pas d'arguments plus ou moins fondés.
Plaidoyers
" La surface objet de dispute avait servi dans le temps de cimetière à la communauté musulmane de New-Bell avant que celui-ci ne soit délogé pour un autre site non loin de là. Mon papa y est d'ailleurs enterré. Nos détracteurs le savent bien… Nous avions introduit une demande de titre foncier et l'avions obtenu au nom de ce que le domaine querellé a toujours appartenu à l'ACIC même si, parallèlement, la paroisse y a construit une école. Exploiter un terrain ne donne pas systématiquement le droit de propriété sur le domaine à ce que je sache. D'où vient que l'Archidiocèse de Douala, avec qui nous travaillons main dans la main depuis des années, trouve à redire quand nous demandons à être rétablis dans nos droits ? ", fulmine Bakari Diallo, vice président de l'ACIC.
Pour le conseil de l'Archidiocèse de Douala, Me François Kanga, avocat au barreau du Cameroun, " L'argument de l'ACIC est erroné et sans fondement. Parce que la procédure de vente de gré à gré ayant donne lieu à l'établissement au profit de l'ACIC du titre foncier n° 23537/W es entachée de plusieurs irrégularités. Primo, l'Archidiocèse qui occupe l'immeuble litigieux a été surpris de constater que du Cameroun l'avait vendu à l'ACIC sans qu'il n'en soit informé, ce d'autant plus qu'il avait déjà engagé une procédure dans ce sens. Secundo, le plan joint au procès verbal de bornage de morcellement prétend qu'au jour où le service de cadastre implantait les bornes, l'immeuble litigieux était nu, c'est-à-dire libre de tout occupation. Il s'agit là d'un grossier mensonge. Tertio, le bordereau analytique du titre foncier n° 23537/W indique que l'Etat a vendu à l'ACIC une parcelle du terrain domanial, morcelé sur le titre n° 1898/W ".
" Or, poursuit-il, l'immeuble litigieux et abritant les locaux de l'école privée catholique Saint Raymond se trouve sur le titre foncier n° 3843/W, loin du titre n° 1898/W duquel à été morcelée la parcelle qui a été vendue à l'ACIC et qui se trouve en réalité au quartier Bonaloka… Preuve, s'il était besoin, que notre adversaire fait de la délation ". Difficile donc de trancher pareille affaire. Ce d'autant plus qu'il devient ardu de rétablir la vérité, quoiqu'il s'agisse d'un conflit qui oppose les disciples de Jésus-Christ d'un côté, et ceux Mahomet de l'autre.
Mais par souci de préservation de la cohésion et de la paix sociales, a dit le MINDAF, il a consenti à faire le déplacement de Douala le 15 avril 2009 à l'effet de proposer un " arrangement à l'amiable " aux musulmans et aux chrétiens catholiques de Douala, adeptes des deux principales religions du Cameroun. " A défaut, a martelé le ministre Anong Abidimé, ma solution s'imposera à tous ". Non sans rappeler à l’Archidiocèse de Douala d’être en situation d'occupation illégale du domaine privé de l'Etat, puisque ne disposant pas de titre sur le site mis à profit.
C'était au cours de la rencontre tripartie qui a réuni à la délégation régionale pour le Littoral d'un côté le MINDAF, le Préfet du Wouri, Bernard Okalia Bilaï et toute l'armada d'experts dont les délégués régional et départemental des Domaines et des Affaires foncières qui les accompagnaient, et de l'autre les représentants de l'ACIC (conduits par le président de cette organisation, Elhadj Iddy Mama) et de l'Archidiocèse de Douala (managés par Mgr Paul Nyaga, Vicaire Général).
Verdict
A l'issue de la palabre, il est convenu une descente sur le terrain le
lendemain pour confronter les propos des uns et des autres à l'implacable
réalité de terrain. Et c'est ici que le verdict, tel un couperet, est tombé :
la parcelle disputée est morcelée en deux parts égales, et les nouvelles bornes
posées séance tenante. Avec, en prime la promesse de trouver dans la ville une
compensation terrienne équivalente à la superficie perdue à l'ACIC, si celle-ci
se plie à la décision prise.
La paroisse garde quant à elle le contrôle de la parcelle sur laquelle est bâtie l'école Saint Raymond dont plus de 50% de l'effectif, selon le président du paroissial Guy Alex Tchoukwé, est musulman. Sage décision, dira t-on pour une affaire qui ne fait que perdurer. Même si l'un et l'autre camp souhaitait avoir, à lui seul, le contrôle des 11000 m² objets de dispute. Si on ajoute à cela le fait que des recours introduits par les deux parties devant les juridictions du pays restent encore pendants, il y a lieu de craindre, à la suite de nombreux observateurs, que le chaud soit devant. A moins que…
Mais déjà, pour l'Archevêque Coadjuteur de Douala, Mgr Samuel Kléda,
qui était de la délégation descendue sur le terrain, c'est une décision qui
mérite d'être saluée. Etant donné que l'école qui est une œuvre sociale de
l'Eglise est sauve.
Nous sommes très surpris de votre article , nous prions tous un meme Dieu, car votre journal racconte des mensonges volontairement vis à vis de la communauté Musulam
vous dite que le titre fonctier a été obtenue froduleusement/ avez vous des preuves;
pour votre gouverne : ce terrain appartient à la communauté musulman depuis des ciecles (Ancien cimetière de la communauté Musulman).
Je pense que en matière de contruction, il faut avoir un titre foncier et un permis de batir (ce que vous n'avais pas) j'ai un grand respect pour l'église Catholique et tout nos efforts sont de regle cette affaire dans la paix et le respect mutuel.
Notre silence n'est pas la peur cher Monsieur , faite attention de ne pas briser toute les efforts de nos deux communautés.
Ke le Seigneur nous protege et nous guide. Amin
Rédigé par : Ibrahim koulaga | 20/07/2009 à 23:53
Cet article est claire et assez explicite
Merci pour ce bon travail. Merci également à Mgr KLEDA pour sa sagesse et son sens de la réconciliation.
Rédigé par : Rigo TCHKAO | 22/09/2009 à 07:37